ARRÊTÉ INTERDISANT LA BAIGNADE LIBRE
Commune de La Forie – Puy-de-Dôme
Reçu le 26/06/2026
Monsieur le Maire de la commune de La Forie,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1332-1 et L.1332-2 relatifs aux piscines et baignades,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5 et L.2213-23 relatifs aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ensemble des mesures prises par la préfecture du Puy-de-Dôme,
Vu le code pénal, notamment l’article R 610-5,
Considérant que les berges de la rivière « Le Batifol » ainsi que les biefs ne sont ni aménagés, ni surveillés pour la baignade et que ces cours d’eau s’avèrent dangereux pour les utilisateurs,
Considérant que les barrages installés sur le Batifol présentent un risque de chute important,
ARRÊTE
Article 1 : Il est formellement interdit de se baigner dans le cours d’eau « Le Batifol » ainsi que dans les biefs de la commune pour des raisons de sécurité.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, l’accès aux berges est interdit à l’exception de la pratique de l’activité de pêche.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions de l’article du Code pénal mentionné ci-dessus. Des panneaux de signalisation seront mis en place en tous lieux jugés opportuns pour matérialiser la présente interdiction.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et diffusé sur le site internet de la commune.
Article 5 : Le maire, le chef de brigade de Gendarmerie d’Ambert, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Madame la Préfète du Puy-de-Dôme
– Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Ambert
Fait à La Forie, le 26 juin 2026
Jean‑Luc DI MARCO
Le Maire